20.Une ordonnance en vigueur et adoptée en vertu du Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains, R.V.Q. 914, demeure en vigueur comme si elle avait été adoptée en vertu du présent règlement.
20.Une ordonnance en vigueur et adoptée en vertu du Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains, R.V.Q. 914, demeure en vigueur comme si elle avait été adoptée en vertu du présent règlement.
